Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer une commande de pneumatiques à la SARL Street Concept, propriétaire du site internet StreetConcept.fr vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Street Concept et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits

Les photographies, illustrant les jantes, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles des jantes s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Sarl Street Concept ne pourra être engagée.

Article 3 : Commande

la Sarl Street Concept informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

la Sarl Street Concept se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par mail, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.

la Sarl Street Concept se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Procédure de Commande :

Nous assurons la livraison des jantes commandées sous un délai de 10 à 15 jours.

Il est toutefois possible que nos fournisseurs soient en rupture de stock sur un produit ou une dimension. Dans ce cas, nous vous envoyons un email vous demandant de nous rappeler et vous proposerons de choisir entre :

Article 4 : Livraison

La livraison sera effectuée gratuitement par nos transporteurs en France métropolitaine (45,00€ TTC pour la Corse). Nous contacter avant de passer commande si vous résidez ou si vous souhaitez vous faire livrer hors de France . La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

La livraison sera effectuée par nos transporteurs :

1. Livraison gratuite standard : Délai moyen de 10 à 15 jours mais parfois jusque 30 jours en fonction de la charge des transporteurs ! (les périodes de congès et de jours fériés sont les périodes où les retards sont les plus fréquents).
2. Les retards de livraison ne donnent pas lieu au versement de dommages et intérêts ou à l'annulation de votre commande.
3. Livraison gratuite standard : Délai moyen de 10 à 15 jours mais parfois jusque 30 jours en fonction de la charge des transporteurs ! (les périodes de congès et de jours fériés sont les périodes où les retards sont les plus fréquents).
4. En cas de retard important ou si vous vous impatientez, n'hésitez pas à nous contacter, nous trouverons ensemble une solution.

Réception des produits :

La livraison de vos pneus sera effectuée par un transporteur indépendant qui vous livrera au cours d'une tournée et non pas sur rendez-vous.

Il est indispensable que quelqu'un puisse réceptionner votre livraison durant les heures de tournées.

Vous pouvez vous faire livrer également sur votre lieu de travail, chez un voisin, l'essentiel est que quelqu'un soit disponible sur ce lieu de livraison et qu'il accepte de la réceptionner pour vous !

 

Article 5 : Rétractation

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour vous rétracter à partir de la réception des produits. la Sarl Ceramitile s’engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans le délai légal. Les frais de retour sont à la charge du client (38,00 euros TTC par jante). Le point de départ du délai de rétractation commence à compter du jour de livraison des produits (inscrit sur le bon de livraison). Les produits ne seront repris ou échangés que s’ils se trouvent dans leur « emballage d’origine », c’est-à-dire l’état identique dans lequel ils vous ont été livrés, état neuf, sans aucune trace de montage ou d’usure.

 

Article 6 : Prix

Pour chaque article, le prix indiqué comprend le transport.

Pour la Corse s'ajoute une participation de 38,00 euros TTC par jante.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage , les frais de transport et de livraison.

 

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sarl Ceramitile. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, après signature d'un bon de commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront confirmé la bonne réception des sommes dues.

Par ailleurs, la Sarl Ceramitile se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Vous pouvez contacter votre service clientèle par mail à l'adresse : auto@streetconcept.fr

 

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

la Sarl Ceramitile ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

 

Article 9 : Informations légales

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de la Sarl Street Concept.

 

Article : Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut demander la modification ou la suppression de ses coordonnées et des éventuelles autres informations qui le concernent en en faisant la demande au service client de la Sarl Ceramitile.

L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Elle n'est ni communiquée ni cédée à d'autres entreprises.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de la Sarl Street Concept de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L’adresse mail du client permet à la Sarl Street Concept de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Street Concept sarl.

 

Dénomination sociale :

Street Concept
18, avenue Gambetta
55000 Bar le Duc

Sarl à capital variable
Siret 484554167